République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9859
Objet retiré par ses auteurs le 11.10.2012
Objet renvoyé en commission le 08.06.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9859 | 11 octobre 2012 - 17h
PL-9859 Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dès 4 ans avec possibilité de mi-temps lors de la 1re enfantine)

PL 9859 | 8 juin 2006 - 17h
PL 9859 Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dès 4 ans avec possibilité de mi-temps lors de la 1re enfantine)